IMPRESSUM
Leo Fabry
Tir RB
1, rue Goldenberg
50354 Hürth
Allemagne
Tél. : +49 2233 - 600 96 93
Télécopieur : +49 3212 - 313 09 55
Courrier électronique : info@rb-shooting.com
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur la TVA : DE 253412053
Plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Membre de l'initiative "Fairness im Handel".
Plus d'informations : https://www.fairness-im-handel.de
Responsable au sens de l'art. 55 al. 2 RStV :
Leo Fabry ; Goldenbergstr. 1 ; 50354 Hürth
Autorisation de commerce d'armes à feu conformément au §21 al. 1 de la loi sur les armes (WaffenG) du 11.10.2002 ( BGBI.I p. 3970) dans la version actuellement en vigueur.
Référence ZA 13-57.06.10-36458 du 13.09.2010 et extension de l'autorisation de commerce d'armes à feu de tous types conformément au §15 alinéa 2 n°2 de l'ordonnance générale sur les armes (AWaffW).
Compétent : Le Landrat du district du Rhin-Erft en tant qu'autorité de police du district.
Développement web & suivi (sans responsabilité quant au contenu)
Jochen Schmid - SJ Media Consulting
Information sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 § 1 ODR (règlement sur le règlement en ligne des litiges) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici : (http://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler des litiges concernant des achats effectués en ligne ou des contrats de services conclus.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.